I-13.3, r. 8 - Régime pédagogique de l’éducation préscolaire, de l’enseignement primaire et de l’enseignement secondaire

Annexe Versions de la disposition

2012-09-01

ANNEXE II

(a. 22, 23 et 23.1)

ÉLÈVE HANDICAPÉ PAR UNE DÉFICIENCE INTELLECTUELLE MOYENNE À SÉVÈRE OU PAR UNE DÉFICIENCE INTELLECTUELLE PROFONDE

1. Est un élève handicapé par une déficience intellectuelle moyenne à sévère celui dont l’évaluation des fonctions cognitives, faite par une équipe multidisciplinaire au moyen d’examens standardisés, révèle un fonctionnement général nettement inférieur à celui de la moyenne, et qui s’accompagne de déficiences du comportement adaptatif se manifestant dès le début de la période de croissance.

En outre, l’évaluation fonctionnelle de cet élève doit révéler qu’il présente:

1° des limites sur le plan du développement cognitif restreignant les capacités d’apprentissage de l’élève relativement à certains objectifs des programmes d’études des classes ordinaires et nécessitant une pédagogie ou un programme adapté;

2° des capacités fonctionnelles limitées sur le plan de l’autonomie personnelle et sociale entraînant un besoin d’assistance pour s’organiser dans des activités nouvelles ou un besoin d’éducation à l’autonomie de base;

3° des difficultés plus ou moins marquées dans le développement sensoriel et moteur ainsi que dans celui de la communication pouvant nécessiter une intervention adaptée dans ces domaines.

2. Est un élève handicapé par une déficience intellectuelle profonde celui dont l’évaluation des fonctions cognitives, faite par une équipe multidisciplinaire au moyen d’examens standardisés, révèle un fonctionnement général nettement inférieur à celui de la moyenne, et qui s’accompagne de déficiences du comportement adaptatif se manifestant dès le début de la période de croissance.

En outre, l’évaluation fonctionnelle de cet élève doit révéler qu’il présente les caractéristiques suivantes:

1° des limites importantes sur le plan du développement cognitif rendant impossible l’atteinte des objectifs des programmes d’études des classes ordinaires et requérant l’utilisation d’un programme adapté;

2° des habiletés de perception, de motricité et de communication manifestement limitées, exigeant des méthodes d’évaluation et de stimulation individualisées;

3° des capacités fonctionnelles très faibles sur le plan de l’autonomie personnelle et sociale entraînant un besoin constant de soutien et d’encadrement dans l’accomplissement des tâches scolaires quotidiennes.

L’évaluation fonctionnelle de cet élève peut également révéler qu’il présente des déficiences associées telles que des déficiences physiques, sensorielles, ainsi que des troubles neurologiques, psychologiques et une forte propension à contracter diverses maladies.

3. (Abrogé).

4. (Abrogé).

5. (Abrogé).

D. 651-2000, Ann. II; D. 488-2005, a. 14.